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Prêt immobilier : changer d'assurance emprunteur devrait bientôt être plus facile

Les souscripteurs d’un crédit immobilier pourront renégocier leur assurance plus facilement. L’assureur devra informer «chaque année» l’assuré sur « un support papier ou durable » de son droit de résiliation et de ses modalités.

Il serait dommage de doubler le coût du crédit par sa seule assurance !

C'est hélàs ce qui se produit à présent. Sans parler des autres frais de dossier qui ont eu aussi une fâcheuse tendance à augmenter et des frais de caution ou d’hypothèque, qui s’additionnent et font grimper le coût total du prêt. De quoi vite vous conduire au seuil du taux d’usure de 2,52% pour les prêts immobiliers de 10 à 20 ans et 2,68% pour 20 ans et plus.

D’où l’importance de choisir une assurance peu chère dès la souscription du prêt. Un amendement parlementaire voté le 2 octobre dans le cadre de la loi ASAP (accélération et de simplification de l'action publique) devrait changer la donne en permettant de changer

1 « Ce n’est pas un gadget »

Si elle n’est pas obligatoire légalement, l’assurance emprunteur est souscrite, par exemple dans le cas d’un prêt immobilier, dans 99 % des cas.

Ce produit est une garantie en cas de perte d’emploi, voire de décès : l’assureur remboursera alors tout ou partie des échéances du prêt. « C’est pour cela que je ne conseille pas le remboursement de crédit par anticipation : cela ferait disparaître cette protection ».

2 Une dépense mal anticipée

Généralement, une personne - ou un couple - qui se lance dans un emprunt ne surveille que les taux d’intérêt. « Or, comme ils sont très bas en ce moment, la part de l’assurance emprunteur est très élevée. » Elle peut atteindre 30 % du coût total d’un crédit : pour la banque, ce dispositif reste un moyen sûr pour se rémunérer.

Enfin, jusqu’à la loi Lagarde, de 2010, qui n’oblige plus à souscrire une assurance emprunteur auprès de la même banque chez qui le crédit a été souscrit.

Ainsi, des assureurs comme AXA, Generali, la Maïf ou la MMA sont arrivés sur le marché. En 2014, la loi consommation (ou loi Hamon) permet de changer d’assurance emprunteur l’année qui a suivi la souscription. Puis l’amendement Bourquin autorise à changer après la première année, à la date anniversaire.

3 La date anniversaire

« Or il est difficile de définir ce qu’est la date anniversaire, note Gaël Bernier. Est-ce la date de souscription ? Celle du premier versement ? » Les procédures pour changer d’assurance sont, en général, compliquées. Les banques n’ont aucun intérêt à voir leurs clients renégocier un produit qui leur rapporte. « Si bien qu’en dépit de la loi Lagarde, neuf souscripteurs sur dix restent fidèles à leur banque ».

4 Bien assuré mais mal informé

« Nous savons que les personnes des catégories socioprofessionnelles supérieures, souvent des citadins, sont les plus susceptibles de renégocier leur assurance. C’est moins les cas chez les ruraux », détaille Gaël Bernier. Mais en général, les clients ignorent leurs droits, et rien n’est fait pour les aider à les faire valoir.

5 Ce qui va changer

Le 2 octobre, l’Assemblée nationale avait adopté un texte afin de permettre aux consommateurs de changer d’assurance emprunteur sans attendre la date anniversaire. Il s’agit de l’article 42 bis, de la loi pour l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), portée par les députées d’Eure-et-Loire, Laure de la Raudière et de Seine-et-Marne, Patricia Lemoine. Mercredi, en commission paritaire députés et sénateurs ne sont pas allés aussi loin. L’article précise que l’assureur doit informer «chaque année» l’assuré sur «un support papier ou durable» de son droit de résiliation et de ses modalités.